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Domior

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

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1. À propos de Domior

Ce site web est exploité par Domior Technologies S.L., société immatriculée en Espagne et établie à Barcelone.

Domior développe un compagnon doté d’intelligence artificielle qui aide à planifier et à réaliser une installation en Espagne, ainsi qu’un réseau de professionnels indépendants. Le service décrit sur ce site web est en cours de développement et n’est pas encore disponible. Ce site web présente des informations à son sujet et vous permet de manifester votre intérêt ou de candidater pour rejoindre le réseau.

Domior n’est ni un cabinet d’avocats, ni une gestoría, ni un conseiller fiscal, ni un conseiller financier, ni un prêteur hypothécaire, ni un assureur, ni une société de relocation, ni une agence immobilière. Domior ne fournit aucun service réglementé et ne se présente pas comme en fournissant.

Lorsque Domior vous met en relation avec un professionnel, ce professionnel agit de manière indépendante et sous sa propre responsabilité. Domior n’est partie à aucun accord que vous concluez avec lui.

2. Conditions d'accès

Pour utiliser ce site web et y transmettre des informations, vous devez :

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  • Fournir des informations exactes lorsque vous soumettez un formulaire.
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Domior peut restreindre ou refuser l’accès en cas d’usage abusif, de fraude, d’abus ou de manquement à ces Conditions.

3. Responsabilités de l'utilisateur

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  • Fournir des informations fausses ou trompeuses.
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé au site web ou à tout système qui le sous-tend.
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  • Utiliser des outils automatisés pour extraire, copier ou collecter des informations sans autorisation.
  • Reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu de ce site web sans autorisation.
  • Utiliser le site web à des fins illicites.

4. Informations sur un service en cours de développement

Ce site web décrit un service en cours de construction. Tout ce qui y figure est fourni à titre informatif uniquement et peut évoluer.

En particulier, Domior ne garantit pas :

  • Que le service sera lancé à une date annoncée, ni qu’il sera lancé.
  • Qu’une fonctionnalité décrite sera incluse dans le service tel qu’il sera lancé.
  • Qu’une modalité de tarification ou de disponibilité décrite s’appliquera au lancement du service.
  • Qu’un professionnel donné, une catégorie de professionnels ou une couverture géographique donnée feront partie du réseau.
  • Que manifester votre intérêt donnera lieu à une invitation ou à un accès dans un délai donné.

Rien sur ce site web ne constitue une offre, un contrat ou un engagement de fournir un service.

5. Les informations que vous nous transmettez

Ce site web comporte trois formulaires : un formulaire de contact, une demande d’Accès Anticipé et une candidature pour rejoindre le réseau de professionnels.

Lorsque vous en soumettez un, vous confirmez que les informations fournies sont exactes et que vous êtes en droit de les fournir. Si vous transmettez des informations concernant une autre personne ou une entreprise, vous confirmez y être autorisé.

La soumission d’un formulaire ne crée aucun contrat ni aucune relation entre vous et Domior. Nous ne sommes pas tenus de répondre, d’accepter une candidature ni d’accorder un accès.

La manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez est décrite dans notre Politique de confidentialité.

6. Absence de conseil professionnel

Rien sur ce site web ne constitue un conseil professionnel, et rien ne doit être utilisé comme tel.

En particulier, rien sur ce site web ne constitue :

  • Conseil juridique ou en matière d’immigration
  • Un conseil financier
  • Un conseil fiscal
  • Un conseil en investissement
  • Un conseil en crédit immobilier
  • Services d’agence immobilière ou de courtage immobilier

Les règles en matière d’immigration, de fiscalité, d’immobilier et de finance évoluent et dépendent de la situation de chacun. Vous devez obtenir l’avis d’un professionnel qualifié avant d’agir.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, logiciels, éléments de marque, designs, marques déposées, bases de données et technologies disponibles via Domior appartiennent à Domior Technologies S.L. ou lui sont concédés sous licence.

Sauf autorisation légale, les utilisateurs ne peuvent pas :

  • Copier
  • Modifier
  • Redistribuer
  • Procéder à une ingénierie inverse
  • Republier
  • Exploiter commercialement

toute partie de ce site web sans autorisation écrite préalable.

8. Disponibilité du service

Domior peut modifier, suspendre, restreindre ou interrompre toute partie de ce site web à tout moment.

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Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques, de mesures de sécurité ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Domior ne saurait être tenue responsable de :

  • Les dommages indirects ou consécutifs.
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  • Les interruptions, erreurs ou indisponibilités temporaires du service.

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut la responsabilité lorsque cette exclusion est interdite par la loi applicable.

10. Confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

En utilisant Domior, vous reconnaissez que des données personnelles peuvent être traitées conformément à cette politique.

11. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions d'utilisation de temps à autre.

La poursuite de l’utilisation de ce site web après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit espagnol.

Tout litige découlant des présentes conditions ou s'y rapportant relève de la compétence des tribunaux espagnols compétents, sauf disposition contraire du droit de la consommation applicable.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.

13. Contact

Domior Technologies S.L.Barcelone, Espagnelegal@domior.ai